Monique Liebert-Champagne

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Monique Liebert Monique Champagne
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-04-06"
depart_retraite
JORFTEXT000036535611(source JORF)
admission
24 Janvier 201824/01/2018
De: Liébert-Champagne, née Liébert (Monique, Edwige, Catherine)
conseillère d'Etat
membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Officier du 31 mai 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-05-31"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
promotion
03 Mai 201703/05/2017
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut="2017-01-04"
date_fin="2019-04-05"
JORFTEXT000033977398(source JORF)
détachement
03 Février 201703/02/2017
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Remplace:Mme Marie-Laure Denis
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
date_debut="2017-01-04"
JORFTEXT000033759652(source JORF)
nomination
31 Décembre 201631/12/2016
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale d'aménagement commercial
sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000031328719(source JORF)
nomination
18 Octobre 201518/10/2015
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère, présidente de la commission
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Conseil d'État
JORFTEXT000030419907(source JORF)
nomination
31 Mars 201531/03/2015
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat, désignés respectivement
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
membres titulaire et suppléant par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000030378721(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseillère d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000029107245(source JORF)
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseillère d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000029107245(source JORF)
cessation de fonction
20 Juin 201420/06/2014
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2013-02-28"
president
JORFTEXT000027115434(source JORF)
nomination
28 Février 201328/02/2013
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026762456(source JORF)
nomination
13 Décembre 201213/12/2012
De: Monique Liebert-Champagne
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-09-03"
JORFTEXT000026395642(source JORF)
réintégration
23 Septembre 201223/09/2012
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Liebert-Champagne (Monique)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la défense
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Liébert-Champagne (Monique, Edwige, Catherine)
présidente de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Chevalier du 19 décembre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-19"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
promotion
01 Janvier 200901/01/2009
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-12-14"
JORFTEXT000017790914(source JORF)
réintégration
05 Janvier 200805/01/2008
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017649920(source JORF)
nomination
15 Décembre 200715/12/2007
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000017574206(source JORF)
renouvellement
05 Décembre 200705/12/2007
De: Liebert-Champagne (Monique)
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
EQUP0612517A(source BODD)
composition
10 Janvier 200710/01/2007
De: Liebert-Champagne (Monique)
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
Représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration
EQUP0610377A(source BODD)
composition
25 Février 200625/02/2006
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000630870(source JORF)
réintégration
24 Juillet 200524/07/2005
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000630870(source JORF)
détachement
24 Juillet 200524/07/2005
De: Monique Liébert-Champagne
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et contrats relatifs à la gestion du personnel, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000631048(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 200510/07/2005
De: Monique Liébert-Champagne
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés et avenants, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000629846(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200512/06/2005
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
directrice des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)
Groupe:
Direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)
date_debut="2005-06-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000257418(source JORF)
nomination
21 Mai 200521/05/2005
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000000628728(source JORF)
nomination
05 Octobre 200405/10/2004
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
auprès des services du Premier ministre
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000239567(source JORF)
détachement
11 Juillet 200311/07/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Groupe:
Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
suppleant
president
JORFTEXT000000777733(source JORF)
désignation
27 Mai 200327/05/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
date_debut="2003-04-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000421220(source JORF)
nomination
12 Avril 200312/04/2003
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2002-12-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000229008(source JORF)
désignation
18 Décembre 200218/12/2002
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Groupe:
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
president
conseil_administration
JORFTEXT000000769901(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="2000-12-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000208156(source JORF)
désignation
16 Décembre 200016/12/2000
De: Monique Liebert-Champagne
Objet:
membres du Conseil national de l'évaluation
2
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000209801(source JORF)
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Liebert Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
2. Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000209620(source JORF)
nomination
27 Janvier 199927/01/1999
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000573518(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000206411(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Liebert-Champagne (Monique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000205650(source JORF)
nomination
03 Juillet 199803/07/1998
De: Monique Liebert-Champagne
conseiller d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-05-18"
JORFTEXT000000206320(source JORF)
réintégration
29 Mai 199829/05/1998
De: Monique Liebert-Champagne
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000754482(source JORF)
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Liebert Champagne (Monique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès de la région Ile-de-France
directeur de l'aménagement, des équipements et du Plan
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000170243(source JORF)
détachement
29 Juin 199529/06/1995
De: Liebert-Champagne (Monique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur de l'aménagement et des équipements collectifs de la région d'Ile-de-France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000533373(source JORF)
détachement
07 Juin 199007/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.